44.Le directeur du Service du développement économique et des grands projets ou, en cas d’absence ou d’impossibilité d’agir, le directeur d’une division à la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, responsable de la gestion du territoire, est autorisé à signer tout document ou avis ou à poser tout geste que peut accomplir un fonctionnaire désigné en vertu du présent règlement.
44.Le directeur du Service du développement économique et des grands projets ou, en cas d’absence ou d’impossibilité d’agir, le directeur de la Division de la planification stratégique du territoire, est autorisé à signer tout document ou avis ou à poser tout geste que peut accomplir un fonctionnaire désigné en vertu du présent règlement.
44.Le directeur du Service du développement économique et des grands projets ou, en cas d’absence ou d’impossibilité d’agir, le directeur de la Division de la planification stratégique du territoire, est autorisé à signer tout document ou avis ou à poser tout geste que peut accomplir un fonctionnaire désigné en vertu du présent règlement.
